MODALITÉS D’UTILISATION

 

Ce site Web vous est proposé sous réserve de votre acceptation des modalités stipulées ci-après, ainsi que des changements ou ajouts de conditions, de politiques ou de procédures diffusées sur ce site Web de temps en temps par Molson Canada (« Molson »). Vous devriez réviser ces modalités de temps en temps de manière à demeurer au fait de toute modification ou tout ajout. Si vous accédez à ce site Web et l’utilisez, on considérera que vous acceptez ces modalités. Molson se réserve le droit de modifier ou d’interrompre en tout temps tout aspect ou caractéristique de ce site Web, incluant entre autres son contenu, les heures d’accessibilité et l’équipement requis pour accès ou utilisation.

 

  1. Copyright © 1999-2005 Molson Canada. Tous droits réservés.
    Molson détient les droits de propriété intellectuelle liés aux textes HTML, textes, clips audio, clips vidéo et autres contenus présents sur notre site Web (incluant l’organisation et l’apparence du site), ou a obtenu la permission d’utiliser ces contenus sur son site Web auprès du détenteur de leur propriété intellectuelle. Aucune reproduction, distribution ou transmission desdits contenus protégés par droits d’auteur n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de Molson.
  2. Licence restreinte
    Molson vous accorde une licence strictement limitée à l’affichage sur votre ordinateur, à l’impression, au téléchargement et à l’utilisation d’un exemplaire unique du texte HTML sous-jacent, du texte, des clips audio, des clips vidéo et d’autres contenus présents sur notre site Web, pour utilisation non commerciale (personnelle ou éducative) seulement, dans la mesure où:
  3. vous ne modifiez pas ledit contenu; et
  4. vous incluez et affichez la mention de droits d’auteur et de cette licence restreinte sur chaque copie dudit contenu.
    Aucune autre utilisation n’est permise. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez:
  5. faire une utilisation commerciale dudit contenu;
  6. inclure ledit contenu dans tout produit que vous fabriquez ou distribuez, ou l’en accompagner;
  7. copier ledit contenu sur votre site Web ou sur le site Web de quiconque;
  8. distribuer ledit contenu à qui que ce soit.

Malgré ce qui précède, rien dans cette licence ne doit être interprété comme conférant des droits sur tous les droits d’auteur détenus par Molson ou par quiconque détient les droits d’auteur des contenus présents dans notre site Web.

  1. Marques de commerce
    Molson Canada est une marque de commerce de Molson. Ce site Web contient diverses autres marques de commerce de Molson. Les noms de tous les produits et services mentionnés sur notre site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux sur ce site Web ne confère ni ne crée aucune licence ou droit à l’égard desdits noms ou marques. Toute utilisation non autorisée de ces noms ou marques est strictement interdite.
  2. Déni de responsabilité
    Votre utilisation de ce site Web et de tout contenu que vous choisissez de télécharger est à vos propres risques. Si votre utilisation de ce site Web ou de ses contenus entraîne des pertes ou des bris de données ou la nécessité de réparer ou de remplacer des propriétés matérielles ou des équipements, ou tout dommage que ce soit, Molson ne sera pas tenue responsable des coûts. MOLSON NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’ASPECT COMPLET DE TOUTE RÉCLAMATION, DÉCLARATION OU INFORMATION SUR NOTRE SITE WEB. DE PLUS, MOLSON NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT À LA CONFORMITÉ DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT PRODUIT OFFERT SUR CE SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS TELS QUELS SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT. CE SITE WEB PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. EN AUCUN CAS MOLSON NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ISSUS DE OU LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB, OU AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, OU À TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB, OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI SURVIENT UNE RUPTURE FONDAMENTALE OU SI MOLSON A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
  3. Liens vers des sites tiers
    Ce site Web contient des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers (autres que Molson). Lesdits hyperliens sont fournis pour votre référence uniquement. Molson n’a aucun contrôle sur lesdits sites Web et n’est pas responsable de leur contenu. Aucun appui aux produits et services desdits tiers n’est exprimé ou sous-entendu par toute information, matériel ou contenu inclus, mentionné ou lié virtuellement à ce site Web. Votre accès à ces sites et votre utilisation, incluant les renseignements, matériels, produits et services inclus, sont à vos seuls risques. De plus, notre Politique de protection de la vie privée s’applique uniquement lorsque vous êtes branché sur notre site Web. Vous devriez lire la politique de protection de la vie privée de tout autre site que vous visitez avant de divulguer des renseignements personnels.
  4. Soumissions
    Molson apprécie vos commentaires à l’égard de ce site Web. Malheureusement, Molson n’acceptera ni n’évaluera aucune idée créative ou suggestion ni aucun matériel autres que ce qu’elle a précisément requis. Nous vous demandons donc de ne pas nous envoyer de telles idées, suggestions ou de tels matériels. Si vous décidez de nous faire parvenir de tels renseignements en dépit de cette demande, vous acceptez de renoncer à tout droit de propriété, droit légal ou contrôle sur le contenu de votre soumission (incluant, entre autres, les droits d’auteur, la marque de commerce, le droit moral ou des droits conférés par contrat) et vous renoncez au droit de recevoir toute rémunération financière ou autre en lien avec ladite soumission non sollicitée, incluant, entre autres, une reconnaissance ou un crédit.
  5. Utilisation du babillard, de la salle de clavardage, etc
    Vous acceptez de n’utiliser le babillard qu’à des fins de communication, dans le but d’envoyer et de recevoir des messages et matériels liés à ce forum. Vous reconnaissez que les clavardages, affichages, conférences et autres communications effectués par vous ou par toute autre personne ne sont pas endossés par Molson, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été révisées, scrutées ou approuvées par Molson. Si vous accordez crédit à tout renseignement fourni par les utilisateurs, vous le faites à vos propres risques. Vous acceptez qu’en fournissant des renseignements sur le site Web de Molson, vous accordez à Molson ainsi qu’à ses successeurs et représentants un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, exempts de redevances et perpétuels ainsi qu’une licence, en vertu de vos droits d’auteur, d’utiliser, d’adapter, de publier, de distribuer, de traduire, de reproduire et de créer des produits dérivés de ou fondés sur lesdits renseignements dans tout média et tous les médias, sans aucune responsabilité à votre égard. De plus, vous renoncez définitivement à tous vos droits moraux à titre d’auteur desdits renseignements, quoiqu’il advienne. Vous acceptez de n’utiliser ce site Web qu’à des fins respectueuses de la loi. Vous acceptez de n’utiliser ce site Web à aucune des fins suivantes : 
  6. Afficher, sauvegarder, transmettre, télécharger ou distribuer tout renseignement de nature menaçante, insultante, diffamatoire, obscène ou légalement contestable, incluant toute mention constituant ou encourageant une offense criminelle, entraînant des responsabilités civiles ou contrevenant à quelque loi que ce soit; 
  7. Afficher sans autorisation tout renseignement non public lié à des entreprises; 
  8. Fournir de faux renseignements lors de votre inscription, ou usurper l’identité d’une autre personne; 
  9. Afficher, transmettre ou distribuer tout matériel infecté par un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nuisible ou perturbateur; ou 
  10. Télécharger en amont, afficher, transmettre, distribuer ou reproduire tout renseignement, logiciel ou autre matériel protégé par droits d’auteur, ou par d’autres droits liés à la propriété intellectuelle, sans la permission du détenteur desdits droits d’auteur ou dudit droit.
  11. Molson se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de retirer sans préavis tout contenu de ce site Web reçu par vous, incluant, entre autres, les textes affichés au babillard. Molson se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l’accès à toute personne au site Web ou à une section du site Web et ce, sans préavis. Molson se réserve le droit de modifier tout affichage pour fins de clarté et d’espace. 
  12. Indemnisation
    Vous acceptez d’indemniser Molson, ses affiliés et partenaires ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation et frais, incluant les frais juridiques, résultant de votre utilisation de ce site Web.
  13. Contrôle
    Molson aura le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu de ce site Web, incluant les salles de clavardage et les forums, afin d’assurer leur respect des présentes modalités et de toute règle applicable établie par Molson, et pour répondre à toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale. Molson détiendra le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de refuser d’afficher ou de retirer tout contenu de ce site Web. Sans limiter ce qui précède, Molson détiendra le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout contenu qu’elle juge comme contrevenant aux dites règles ou comme inapproprié.
  14. Interruption
    Sans limiter ce qui précède, Molson aura le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre immédiatement votre accès à ce site Web en cas de toute conduite de votre part qu’elle juge inacceptable ou en cas de non respect de votre part des présentes modalités d’utilisation.
  15. Loi applicable
    Ce site est conçu et contrôlé par Molson dans la province de l’Ontario, au Canada. À ce titre, ces avis de non-responsabilité et ces modalités sont assujetties aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Molson se réserve le droit d’apporter des changements à son site, à ces avis de non-responsabilité et à ces modalités, et ce, en tout temps.

MODALITÉS RELATIVEMENT À LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE SERVICES PAR MOLSON CANADA 
En plus des modalités d’utilisation, vous acceptez de respecter les modalités suivantes relativement à la fourniture par Molson des produits et services accessibles sur ce site Web.

  1. Molson accepte de fournir les produits (« produits ») et/ou les services (« services ») décrits sur ce site Web conformément aux présentes dispositions et ainsi que stipulé sur le bon de commande. 
  2. Molson sera seule autorisée à superviser et diriger la prestation des services et agira en tout à titre d’agent contractuel indépendant. 
  3. Molson sera payée pour les produits et services fournis conformément aux dispositions stipulées sur le site Web ou sur le bon de commande envoyé électroniquement en réponse à votre demande de produits/services.
  4. Molson réitère et garantit qu’elle offrira les services selon les règles de l’art, faisant preuve des soins et de la diligence nécessaires, et que vous serez, dès le transfert du titre, titulaire de façon claire et adéquate des Produits vendus, entièrement libres de tout lien ou grèvement. Tous les produits fournis seront couverts par la garantie de leur fabricant, s’il y a lieu. La seule responsabilité de Molson à l’égard de cette garantie sera, au choix de Molson, de réparer ou de remplacer tout produit défectueux résultant d’un défaut de main-d’Å“uvre ou de matériaux, durant la période de garantie. La garantie ci-dessus dépend de l’utilisation appropriée des produits, conformément aux spécifications publiées relativement à ces produits. CES GARANTIES EXPRESSES SONT EN GUISE ET LIEU DE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS (EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU ISSUES DE LA LOI, OU DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE), INCLUANT, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À L’ÉGARD D’UN USAGE PRÉCIS. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE N’EST DONNÉE. MOLSON ET VOUS-MÊME CONVENEZ QU’EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE ENTENTE PAR MOLSON, Y COMPRIS DANS LE CAS DE VIOLATION D’UNE CONDITION OU D’UNE CLAUSE FONDAMENTALE, OU D’UNE OU PLUSIEURS RUPTURES FONDAMENTALES, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTERA EN UN REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS PAR MOLSON, JUSQU’À CONCURRENCE DU MONTANT VERSÉ PAR VOUS EN VERTU DE CETTE ENTENTE. Molson n’est aucunement responsable de vos pertes de profits et de revenus d’affaires, de votre défaut d’atteindre vos objectifs d’épargne, d’autres pertes économiques de toutes natures ou de tout dommage indirect, particulier ou corrélatif, même si la possibilité en est évoquée. De plus, Molson ne sera pas tenue responsable si elle ne peut remplir un ou tous ses engagements en raison d’un bris provoqué par des causes hors de son contrôle raisonnable.
  5. Lorsque vous effectuez des achats ou d’autres transactions par l’intermédiaire de ce site Web, il vous sera peut-être demandé de fournir certains renseignements, incluant le numéro de votre carte de crédit ou d’autres modes de paiement. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou par les utilisateurs de votre compte et de votre carte de crédit ou d’autres modes de paiement aux prix prévalant au moment où les frais sont engagés. Vous serez également tenu responsable du paiement de toutes les taxes applicables, s’il y a lieu, à vos achats sur le site Web. Vous acceptez d’être lié par l’ensemble des conditions affichées sur ce site Web et sur tous les bons de commande applicables.
  6. Ce site Web est contrôlé par Molson à partir de ses bureaux de la province de l’Ontario, au Canada. Les produits obtenus par l’intermédiaire de ce site Web vous seront livrés directement. Il vous incombera de payer les frais de transport pour les produits livrés hors de l’Ontario.
  7. Vous acceptez qu’en aucune circonstance Molson ne saurait être tenue responsable de situations où les données entreposées ou transmises par l’intermédiaire de ce site Web seraient obtenues par des tiers de façon illégale, incluant des situations où ces données auraient été obtenues par l’exploitation d’une faille, d’une faiblesse ou d’un défaut dans le système de sécurité du réseau (connu ou inconnu de Molson au moment de l’infraction). Molson ne fait qu’entreposer et faciliter la transmission de communications électroniques privées. Les communications électroniques effectuées sur ce site Web sont privées et ne pourront être consultées, interceptées, divulguées ou utilisées sans le consentement d’au moins une des parties ayant pris part à la communication, à l’exception exclusive de situations explicitement requises ou permises par la loi.
  8. Votre convention avec Molson est assujettie aux lois provinciales de l’Ontario ainsi qu’aux lois canadiennes applicables. Ceci exclut l’application de la Convention des Nations unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises.